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  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergement
  • 3. Responsable de publication
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Données personnelles
  • 6. Cookies
  • 7. Responsabilité
  • 8. Droit applicable

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2025 · Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

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1. Éditeur du site

Le site www.inyx.io est édité par :

  • Raison sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
  • Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur / etc.]
  • Capital social : [MONTANT] €
  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]
  • RCS : [VILLE D'IMMATRICULATION]
  • Numéro TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
  • Email : contact@inyx.io

2. Hébergement

Le site www.inyx.io est hébergé sur l'infrastructure de inyx.io, dont les serveurs sont situés en Europe (France, Italie, Pays-Bas, Pologne).

L'infrastructure est gérée via le panneau de contrôle Enhance.

  • Société : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
  • Adresse : [ADRESSE DU DATACENTER PRINCIPAL]

3. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site www.inyx.io est :

  • Nom : [NOM ET PRÉNOM]
  • Qualité : [GÉRANT / DIRECTEUR DE PUBLICATION]
  • Email : contact@inyx.io

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site www.inyx.io — textes, graphiques, logotypes, icônes, images, sons et logiciels — sont la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], à l'exception des éléments fournis par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de [NOM DE LA SOCIÉTÉ].

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques

La marque inyx.io ainsi que les logos associés sont des marques de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], est prohibée.

Logiciels tiers

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5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@inyx.io

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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7. Responsabilité

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[NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, la mise à jour ou l'adéquation à un usage particulier des informations contenues sur ce site. En conséquence, [NOM DE LA SOCIÉTÉ] décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la médiation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.


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